CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de coaching, d’accompagnement, de conseil, de diagnostic et de formation proposées par HawwaH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 €, dont le siège est situé 62 boulevard Albert 1er, 33800 Bordeaux (RCS Bordeaux 821 147 055), à des clients professionnels. Le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.
Elles sont complétées par le devis et le contrat de coaching propres à chaque mission. En cas de contradiction, le devis et le contrat prévalent.

2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 15 jours ouvrés, sauf mention contraire. La commande est ferme à la signature du devis et du contrat de coaching par le client.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est ajoutée au taux en vigueur. Les frais de déplacement et d’hébergement sont soit inclus dans un forfait indiqué au devis, soit refacturés sur justificatifs. Le devis précise l’option retenue.

4. Les modalités de paiement sont précisées au devis : paiement comptant, acompte à la commande puis solde, ou paiement échelonné (par exemple en trois fois avec un acompte versé à la commande). À défaut de précision, les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de leur date. Pour les personnes publiques, le délai de paiement applicable est celui prévu par la réglementation en vigueur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les clients professionnels privés.

5. Annulation et report
Toute annulation ou tout report à l’initiative du client est possible sans frais jusqu’à 15 jours avant le début de la prestation. Entre 15 et 7 jours, 50 % du prix de la séance ou de la journée reste dû. Moins de 7 jours avant, la totalité reste due.
HawwaH peut reporter une séance en cas d’empêchement et propose alors une nouvelle date.

6. Nature de la prestation
Le coaching et l’accompagnement sont des démarches de développement professionnel. Ils ne constituent ni une psychothérapie, ni un acte médical. HawwaH est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

7. Confidentialité
Chaque partie s’interdit de divulguer les informations confidentielles de l’autre partie, dont elle a connaissance pendant la mission. HawwaH s’engage à la confidentialité sur les échanges avec les personnes accompagnées, dans les conditions prévues au contrat de coaching.

8. Propriété intellectuelle
Les méthodes, supports, outils et documents remis dans le cadre d’une mission restent la propriété de HawwaH ou de leurs auteurs. Le client dispose d’un droit d’usage interne pour la durée et les besoins de la mission. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

9. Données personnelles
HawwaH traite les données personnelles nécessaires à l’exécution de la mission. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

10. Responsabilité et force majeure
La responsabilité de HawwaH est limitée au montant hors taxes facturé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent.